J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15093

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HOMMAGE NATIONAL AUX HARKIS[[=]]Décret du 21 septembre 2001 portant promotion


NOR : PREX0105087D



Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 septembre 2001 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est promu, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :

Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de commandeur

M. Kheliff (Rabah), président d'une association nationale en faveur des harkis. Officier du 4 décembre 1995.